Vous êtes une collectivité souhaitant mettre en place des solutions innovantes pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarettes ? Les cendriers Cypao sont là pour vous aider, et ils sont éligibles aux aides de l’Alcome.
Les cendriers Cypao, conçus pour prévenir et gérer les déchets liés au tabagisme, sont éligibles au remboursement par Alcome, l’éco-organisme dédié à la réduction des mégots dans l’espace public. Concrètement cela signifie que vous pouvez obtenir un soutien financier pour installer nos cendriers dans votre commune.
Après avoir passé commande, vous n’avez plus qu’à soumettre votre facture à Alcome pour demander le remboursement. Pour en savoir plus, contactez-nous ou adressez-vous directement à Alcome pour des infos plus détaillées.
Ainsi, en tant que collectivité, vous avez le droit de bénéficier d’un soutien financier allant de 50 centimes à 2€ par habitant de votre ville pour couvrir les coûts de nettoyage des mégots mal jetés comme l’indique le tableau ci-dessous. Pour profiter de cette aide, rendez-vous sur le portail d’Alcome en cliquant ici.
Alcome est un éco-organisme créé en 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en France. Sa mission principale est de gérer les déchets liés aux produits du tabac, notamment les mégots de cigarettes, en vue de réduire leur impact sur l’environnement. Alcome regroupe les principaux fabricants de tabac, qui ont l’obligation de financer la gestion des déchets issus de leurs produits, selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).
Alcome intervient à plusieurs niveaux pour réduire la pollution des mégots de cigarettes :
- Sensibilisation et éducation : Alcome s’engage à sensibiliser le grand public aux dangers des mégots de cigarettes pour l’environnement. À travers des campagnes de communication et des partenariats avec des collectivités locales, l’éco-organisme cherche à modifier les comportements des fumeurs et à les inciter à jeter leurs mégots dans des cendriers appropriés.
- Financement des dispositifs de collecte : Alcome subventionne l’installation de cendriers urbains et la mise en place de dispositifs de collecte des mégots dans les espaces publics. Les collectivités peuvent bénéficier de ces subventions pour réduire les coûts liés au nettoyage des espaces publics et à la gestion des déchets.
- Recyclage des mégots : Alcome soutient également des initiatives de recyclage des mégots. Certains projets permettent de transformer les mégots en matériaux réutilisables, comme des isolants ou des pavés, réduisant ainsi leur impact environnemental.
- Recherche et innovation : Alcome finance la recherche pour trouver des solutions innovantes dans la gestion des mégots de cigarettes. Cela inclut le développement de nouvelles technologies de collecte, de recyclage et de traitement des déchets.
Comment fonctionne le financement d’Alcome ?
Le financement d’Alcome provient des contributions versées par les fabricants de tabac, proportionnellement à la quantité de produits mis sur le marché. Ces contributions servent à couvrir les coûts liés à la collecte, au traitement et au recyclage des mégots de cigarettes, ainsi qu’à financer les actions de sensibilisation.
Les collectivités locales peuvent faire appel à Alcome pour obtenir des subventions en fonction de la taille de leur population et de leur caractère touristique. En pratique, cela signifie qu’une ville peut recevoir entre 50 centimes et 2 euros par habitant pour soutenir les coûts de nettoiement des mégots (voir tableau juste au dessus).
Avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée en février 2020, une nouvelle étape est franchie pour la protection de l’environnement ! Cette loi vient notamment soutenir la lutte contre la pollution des mégots et leur impact environnemental.
Avril 2018 : La feuille de route pour une économie circulaire est dévoilée par Edouard Philippe (premier ministre) et Brune Poirson (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire). Ce cahier des charges recense une série de mesures opérationnelles pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire. L’économie circulaire, c’est favoriser le recyclage, préférer l’écoconception, limiter les déchets et le gaspillage, consommer moins mais mieux.
10 juillet 2019 : Présentation du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire devant le conseil des ministres, qui est ensuite déposée au parlement.
19 février 2020 : La loi est promulguée après avoir été examinée et adoptée par le parlement.
1e janvier 2021 : La filière pollueur-payeur pour les produits du tabac est créée, afin que les producteurs, distributeurs et importateurs de ces produits financent leur fin de vie. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur, autrement dit REP.
Eté 2021 : Agrégation de l’éco-organisme Alcome pour assurer le déploiement opérationnel de la filière REP Mégot.
Parce que ces gestes sont indispensables aux filières de tri que les fabricants ont l’obligation de mettre en place. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit.
Ce principe est désormais appliqué à la filière des producteurs de tabac, qui doivent à présent contrôler et financer la fin de vie des mégots, en assumant par exemple le coût de la collecte et le coût du nettoyage.
L’instauration de cette filière permet aux fabricants de cigarettes d’assumer leur responsabilité dans un cadre réglementaire et juridique clair et de participer activement à la mise en œuvre de solutions qui seront jugées les plus pertinentes, en concertation avec les pouvoirs publics et les collectivités.
Pour accomplir leur mission, les acteurs de l’industrie du tabac se constituent en éco-organisme agréé. Ils doivent non seulement assurer le financement du ramassage des mégots mais aussi y contribuer eux-mêmes, en organisant par exemple des opérations de nettoiement des mégots ou des actions d’information et de sensibilisation. Les éco-organismes seront donc à la fois contributifs et opérationnels, puisqu’ils devront financer et participer à la gestion des mégots.
En résumé, l’éco-organisme doit :
80 millions d’euros par an seront versés aux collectivités.
Le barème de soutien des communes est prévu par le cahier des charges des pouvoirs publics, régissant la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs pour les produits du tabac : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148026
La mise à disposition de matériel de communication et de sensibilisation des fumeurs prend la forme de supports au format électronique, disponibles sans frais dans l’espace digital des communes ayant contractualisé avec Alcome, pour une utilisation libre par celles-ci.
La mise à disposition des cendriers de poche est fixée dans une limite de 50 unités pour 1 000 habitants par an, dans la limite des stocks disponibles. La demande pourra être faire par la commune depuis son espace digital, en explicitant les raisons de son besoin et les modalités de la distribution prévue pour ces cendriers de poche.
Les cendriers urbains de vote, avec le côté ludique et incitatif que le sondage leur confère, peuvent répondre à 2 forts enjeux : sensibiliser les fumeurs à l’impact de ce déchet sur l’environnement, et participer à la réduction des mégots abandonnés par terre.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose à l’éco-organisme d’agir en apportant de l’aide aux collectivités, qui doivent mettre en place des actions pour collecter et sensibiliser les fumeurs, ceci dans le but de réduire le nombre de cigarettes jetées au sol d’ici 2027. Les cendriers Cypao sont une solution collective innovante, ils pourront facilement trouver leur place dans les programmes mis en place par les collectivités, en venant réduire en amont le nombre de ces déchets jetés au sol par les fumeurs. Si vous songez à vous équiper de nouveaux dispositifs pour la collecte des mégots, n’hésitez pas à nous contacter afin d’étudier ensemble une solution adaptée à votre besoin.
L’espace digital d’échanges et de demandes, via lequel les collectivités pourront par exemple solliciter des financements, sera disponible au 15 septembre 2021, via le site https://alcome.eco/
Les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics, fixés à partir de l’agrément de l’éco-organisme, sont les suivants (la première année étant définie comme étant « année de référence » ) :
3 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 20% par rapport à la 1ère année d’agrément de l’éco-organisme
5 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 35 % par rapport à l’année de référence
6 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 40 % par rapport à l’année de référence
