Vous êtes une collectivité souhaitant mettre en place des solutions innovantes pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarettes ? Les cendriers Cypao sont là pour vous aider, et ils sont éligibles aux aides de l’Alcome.
En effet, en tant que dispositif de prévention et de gestion des déchets liés au tabagisme, les cendriers Cypao sont remboursables par Alcome, l’éco-organisme qui agit pour la réduction des mégots dans l’espace public. Très concrètement, cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un soutien financier pour l’installation de nos cendriers dans votre commune.
En effet, en tant que dispositif de prévention et de gestion des déchets liés au tabagisme, les cendriers Cypao sont remboursables par Alcome, l’éco-organisme qui agit pour la réduction des mégots dans l’espace public. Très concrètement, cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un soutien financier pour l’installation de nos cendriers dans votre commune.
Ainsi, en tant que collectivité, vous avez le dorit de bénéficier d’un soutien financier allant de 50 centimes à 2€ par habitant de votre ville pour couvrir les coûts de nettoyage des mégots mal jetés. Pour profiter de cette aide, rendez-vous sur le portail d’Alcome en cliquant ici.
Avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée en février 2020, une nouvelle étape est franchie pour la protection de l’environnement ! Cette loi vient notamment soutenir la lutte contre la pollution des mégots et leur impact environnemental.
Avril 2018 : La feuille de route pour une économie circulaire est dévoilée par Edouard Philippe (premier ministre) et Brune Poirson (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire). Ce cahier des charges recense une série de mesures opérationnelles pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire. L’économie circulaire, c’est favoriser le recyclage, préférer l’écoconception, limiter les déchets et le gaspillage, consommer moins mais mieux.
10 juillet 2019 : Présentation du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire devant le conseil des ministres, qui est ensuite déposée au parlement.
19 février 2020 : La loi est promulguée après avoir été examinée et adoptée par le parlement.
1e janvier 2021 : La filière pollueur-payeur pour les produits du tabac est créée, afin que les producteurs, distributeurs et importateurs de ces produits financent leur fin de vie. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur, autrement dit REP.
Eté 2021 : Agrégation de l’éco-organisme Alcome pour assurer le déploiement opérationnel de la filière REP Mégot.
Parce que ces gestes sont indispensables aux filières de tri que les fabricants ont l’obligation de mettre en place. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit.
Ce principe est désormais appliqué à la filière des producteurs de tabac, qui doivent à présent contrôler et financer la fin de vie des mégots, en assumant par exemple le coût de la collecte et le coût du nettoyage.
L’instauration de cette filière permet aux fabricants de cigarettes d’assumer leur responsabilité dans un cadre réglementaire et juridique clair et de participer activement à la mise en œuvre de solutions qui seront jugées les plus pertinentes, en concertation avec les pouvoirs publics et les collectivités.
Pour accomplir leur mission, les acteurs de l’industrie du tabac se constituent en éco-organisme agréé. Ils doivent non seulement assurer le financement du ramassage des mégots mais aussi y contribuer eux-mêmes, en organisant par exemple des opérations de nettoiement des mégots ou des actions d’information et de sensibilisation. Les éco-organismes seront donc à la fois contributifs et opérationnels, puisqu’ils devront financer et participer à la gestion des mégots.
En résumé, l’éco-organisme doit :
80 millions d’euros par an seront versés aux collectivités.
Le barème de soutien des communes est prévu par le cahier des charges des pouvoirs publics, régissant la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs pour les produits du tabac : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148026
La mise à disposition de matériel de communication et de sensibilisation des fumeurs prend la forme de supports au format électronique, disponibles sans frais dans l’espace digital des communes ayant contractualisé avec Alcome, pour une utilisation libre par celles-ci.
La mise à disposition des cendriers de poche est fixée dans une limite de 50 unités pour 1 000 habitants par an, dans la limite des stocks disponibles. La demande pourra être faire par la commune depuis son espace digital, en explicitant les raisons de son besoin et les modalités de la distribution prévue pour ces cendriers de poche.
Les cendriers urbains de vote, avec le côté ludique et incitatif que le sondage leur confère, peuvent répondre à 2 forts enjeux : sensibiliser les fumeurs à l’impact de ce déchet sur l’environnement, et participer à la réduction des mégots abandonnés par terre.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose à l’éco-organisme d’agir en apportant de l’aide aux collectivités, qui doivent mettre en place des actions pour collecter et sensibiliser les fumeurs, ceci dans le but de réduire le nombre de cigarettes jetées au sol d’ici 2027. Les cendriers Cypao sont une solution collective innovante, ils pourront facilement trouver leur place dans les programmes mis en place par les collectivités, en venant réduire en amont le nombre de ces déchets jetés au sol par les fumeurs. Si vous songez à vous équiper de nouveaux dispositifs pour la collecte des mégots, n’hésitez pas à nous contacter afin d’étudier ensemble une solution adaptée à votre besoin.
L’espace digital d’échanges et de demandes, via lequel les collectivités pourront par exemple solliciter des financements, sera disponible au 15 septembre 2021, via le site https://alcome.eco/
Les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics, fixés à partir de l’agrément de l’éco-organisme, sont les suivants (la première année étant définie comme étant « année de référence » ) :
3 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 20% par rapport à la 1ère année d’agrément de l’éco-organisme
5 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 35 % par rapport à l’année de référence
6 ans à compter de la date de l’agrément, la réduction est de 40 % par rapport à l’année de référence
